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La Cave CacherBudget
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Conditions générales de vente
Identification
Raison sociale : Universal Thivolet
Conditions générales de vente
Préambule
Les sites WWW.VINCACHER.COM et WWW.WYYNE.COM sont édités par la société UNIVERSAL THIVOLET, qui est spécialisée dans la vente de vins cacher. Cf. 10. Informations légales. Les site WWW.VINCACHER.COM et WWW.WYYNE.COM sont la propriété de la société WYYNE UNIVERSAL THIVOLET en leur totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de ventes, dont les chapitres sont :
1 - Acceptation des conditions 11 - Confidentialité, droit d’accès et rectification
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet WYYNE.COM et sur toutes les autres en bas de pages, nommée CGV.
2 - Produits
Les photographies illustrant les produits ne sont qu'en partie contractuelle. En effet, les millésimes sont amenés a changer régulièrement.
Toutefois, il est entendu que certaines erreurs peuvent-être commises, ainsi, si le client pourra demander si l'erreur est préjudiciable, l'annulation de sa commande. Les produits proposés à ses clients par VINCACHER sont pour partis en stock dans son entrepôt, le reste dans ceux de ses partenaires.
3 - Commande
Le minimum de commande sur le site est de 60 €.
4 - Quantité minimum
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
5 - Livraison - Transport - retrait
Après confirmation de commande, VINCACHER s'engage à livrer à TNT ou à LA POSTE, toutes les références commandées par l'acheteur, dans un délai indiqué sur les fiches produits, sauf en cas de rupture de stock. Qu’il s’agisse de son stock ou de ceux de ses partenaires.
TNT et LA POSTE s'engagent par contrat avec VINCACHER à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à VINCACHER sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdissent toute revente partielle ou totale des produits. VINCACHER se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittementdes taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par TNT ou LA POSTE suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE et hors CEE sont effectuées par TNT. Dans les cas d'un produit technique de type « accessoires du vin », le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions. VINCACHER s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués ci-avant. Ce délai pourrait être dépassé en cas de force majeure ou de circonstances hors de contrôle de VINCACHER tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, le gel, l’inondation, une épidémie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, sans que cette liste soit limitative
Dans le cas d'une commande en retrait à notre entrepôt ou en livraison différée, VINCACHER n'ayant pas pour objet le stockage de marchandises pour compte de tiers, les vins achetés et non retirés ou dont la date de livraison n'a pas été confirmée de six mois après la commande, les vins seront re-intégrés au stock de VINCACHER. Le client en perdra donc la propriété et VINCACHER pourra considérer ses vins. Si les vins sont encore présents dans le stock de VINCACHER, les frais de stockage s’élèveront à 5% du montant total de la commande par mois de stockage.Le client pourra ainsi récupérer ses vins en contre partie de l'acquittement des frais de stockage.
VINCACHER informera le client en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de la force majeure ou à un fait hors de contrôle du VINCACHER entraînera, au choix du client, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à indemnité.
En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de VINCACHER. COM Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, le transfert de risques s’effectuant toujours à la sortie des entrepôts de VINCACHER.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de LA POSTE ou TNT. en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
6 - Rétractation
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
S'agissant des vins primeurs, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour de-mander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.
VINCACHER ne prendra à sa charge les frais de retour, (à hauteur des tarifs facturés) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients.
En cas d'exercice du droit de rétractation, VINCACHER est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'ex-ception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 1 mois.
7 - Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Les prix sont considérés comme HT pour les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et de conservation des produits. Le prix du port intègre les frais d'emballa-ge et les frais de transport et de mise en service.
8 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VINCACHER.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque ou virement bancaire.
En ligne le module de paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du VINCACHER, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seule-ment de notre partenaire bancaire ( le CIC ).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
9 - Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, VINCACHER reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
10 - Garantie
Concernant les « Accessoires du vins », VINCACHER vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités pour l'Europe.
Dans tous les cas VINCACHER ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de VINCACHER est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à contact@wyyne.com.
11 - Confidentialité, droit d’accès et rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir des offres VINCACHER par courrier électronique, éventuelle-ment par téléphone ou voie postale.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service client en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les in-formations vous concernant dans la page "Mon compte".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service client.
12 - Litiges
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir des offres VINCACHER par courrier électronique, éventuelle-ment par téléphone ou voie postale.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service client en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Mon compte"
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service client.
13 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indis-pensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
14 - Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la comman-de en cochant la case adaptée.
15 - Pour tout renseignement
Pour tout renseignement (suivi de commande, informations sur les produits, etc.) le client pourra contacter : WYYNE - SERVICE CLIENT Division de la S.A. Clovis Lesieutre 3 et 5 rue des Artisans 42300 Roanne contact@wyyne.com
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prix : 41,90 €
prix : 12,95 €
