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Conditions générales de vente
Identification
Raison sociale : Universal Thivolet
Conditions générales de vente
Préambule
Les sites WWW.VINCACHER.COM et WWW.WYYNE.COM sont édités par la société UNIVERSAL THIVOLET, qui est spécialisée dans la vente de vins cacher. Cf. 10. Informations légales. Les site WWW.VINCACHER.COM et WWW.WYYNE.COM sont la propriété de la société WYYNE UNIVERSAL THIVOLET en leur totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de ventes, dont les chapitres sont :
1 - Acceptation des conditions 11 - Confidentialité, droit d’accès et rectification
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet WYYNE.COM et sur toutes les autres en bas de pages, nommée CGV.
2 - Produits
Les photographies illustrant les produits ne sont qu'en partie contractuelle. En effet, les millésimes sont amenés a changer régulièrement.
Toutefois, il est entendu que certaines erreurs peuvent-être commises, ainsi, si le client pourra demander si l'erreur est préjudiciable, l'annulation de sa commande. Les produits proposés à ses clients par WYYNE sont pour partis en stock dans son entrepôt, le reste dans ceux de ses partenaires.
3 - Commande
Le minimum de commande sur le site est de 60 €.
4 - Quantité minimum
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
5 - Livraison - Transport - retrait
Après confirmation de commande, WYYNE s'engage à livrer à TNT ou à LA POSTE, toutes les références commandées par l'acheteur, dans un délai indiqué sur les fiches produits, sauf en cas de rupture de stock. Qu’il s’agisse de son stock ou de ceux de ses partenaires.
TNT et LA POSTE s'engagent par contrat avec WYYNE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à WYYNE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdissent toute revente partielle ou totale des produits. WYYNE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par TNT ou LA POSTE suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.
Les livraisons dans les pays de l'U.E. (Union Européenne) et hors U.E. sont effectuées par TNT. Dans les cas d'un produit technique de type « accessoires du vin », le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions.
WYYNE s'engage à respecter les délais de livraison indiqués ci-avant. Ce délai pourrait être dépassé en cas de force majeure.
Dans le cas d'une commande en retrait à notre entrepôt ou en livraison différée, WYYNE n'ayant pas pour objet le stockage de marchandises pour compte de tiers, les vins achetés et non retirés ou dont la date de livraison n'a pas été confirmée de six mois après la commande, les vins seront re-intégrés au stock de WYYNE . Le client en perdra donc la propriété et WYYNE pourra considérer ses vins. Si les vins sont encore présents dans le stock de WYYNE, les frais de stockage s’élèveront à 5% du montant total de la commande par mois de stockage. Le client pourra ainsi récupérer ses vins en contre partie de l'acquittement des frais de stockage.
WYYNE informera le client en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de la force majeure ou à un fait hors de contrôle du WYYNE entraînera, au choix du client, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à indemnité.
En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de WYYNE.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de LA POSTE ou TNT en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
6 - Rétractation
En application de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, pour remboursement, en bon état avec la facture originale.
S'agissant des vins primeurs, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.
WYYNE ne prendra à sa charge les frais de retour, (à hauteur des tarifs facturés) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients.
En cas d'exercice du droit de rétractation, WYYNE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le délai de remboursement s'effectue, au plus tard, dans un délai de 14 jours.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, merci de bien vouloir nous envoyer le formulaire ci-joint par mail : contact@wyyne.com ou via notre page de contact en cliquant ici, ou par voie postale à l'adresse : WYYNE - Division de la S.A. Clovis Lesieutre 3 et 5 rue des Artisans 42300 Roanne
---------------------------------------- Formulaire de retractation ----------------------------------------
À l'attention de : WYYNE - Division de la S.A. Clovis Lesieutre 3 et 5 rue des Artisans 42300 Roanne Tel : 01.77.38.34.23 Courriel : contact@wyyne.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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7 - Echange
Si le client souhaite effectuer un échange sur un article conforme à la commande et non-defectueux, il est possible de procéder à un échange avec une marchandise de valeur similaire. Les frais de renvoi seront à la charge du client, sauf si l'une des conditions énoncées dans le paragraphe 6 sur la rétractation est remplie.
Si la valeur de la nouvelle marchandise est inférieure à la valeur de la marchandise sur la commande initiale, WYYNE remboursera la différence dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle la demande d'échange a été formulée.
Si la valeur de la nouvelle marchandise est supérieure à la valeur de la marchandise sur la commande initiale, WYYNE demandera au client de régler la différence la différence avant l'envoi de celle-ci.
8 - Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Les prix sont considérés comme HT pour les pays de l'Union Européenne.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et de conservation des produits. Le prix du port intègre les frais d'emballa-ge et les frais de transport et de mise en service.
9 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par WYYNE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque ou virement bancaire.
En ligne le module de paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du WYYNE, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seule-ment de notre partenaire bancaire ( le CIC ).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
10 - Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, WYYNE reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
11 - Garantie
Concernant les « Accessoires du vins », WYYNE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités pour l'Europe.
Dans tous les cas WYYNE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de WYYNE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir dans le cadre de la garantie légale des vices cachés.
Vous pouvez contacter le Service Clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à contact@wyyne.com.
12 - Confidentialité, droit d’accès et rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir des offres WYYNE par courrier électronique, éventuelle-ment par téléphone ou voie postale.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service client en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les in-formations vous concernant dans la page "Mon compte".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service client.
Possibilité de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique : selon l'article L223-2 du Code de la Consommation, nous informons le consommateur de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (de type BLOCTEL).
13 - Litiges
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir des offres WYYNE par courrier électronique, éventuellement par téléphone ou voie postale.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service client en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Mon compte"
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service client.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
14 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indis-pensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
15 - Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la comman-de en cochant la case adaptée.
16 - Pour tout renseignement
Pour tout renseignement (suivi de commande, informations sur les produits, etc.) le client pourra contacter : WYYNE - SERVICE CLIENT Division de la S.A. Clovis Lesieutre 3 et 5 rue des Artisans 42300 Roanne contact@wyyne.com
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prix : 44,50 €
prix : 10,63 €
prix : 8,91 €
