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La cave cachèreBudget
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Conditions générales de vente
Identification
Raison sociale : WYYNE Enseigne : VINCACHER.COM Statut juridique et capital social : SARL AU CAPITAL DE 15000€ Siège social : 104 avenue de
Code postal : 93100 Ville : MONTREUIL Pays : FRANCE Téléphone : 01 41 72 91 24 E-mail :
Site web : http://www.wyyne.com TVA intra-communautaire : FR55501214696 Siret : 501 214 696 00012 Bobigny Code APE/NAF : 526 B
Conditions générales de vente
Préambule
Le site VINCACHER.COM est édité par la société WYYNE qui est spécialisée dans la vente de vins cacher. Cf. 10. Informations légales. Le site VINCACHER.COM est la propriété de la société WYYNE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de ventes, dont les chapitres sont :
1 - Acceptation des conditions 11 - Confidentialité, droit d’accès et rectification
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet VINCACHER.COM et sur toutes les autres en bas de pages, nommée CGV. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VINCACHER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
2 - Produits
Les photographies illustrant les produits ne sont qu'en partie contractuelle. En effet, les millésimes sont amenés a changer régulièrement. Toutefois, il est entendu que certaines erreurs peuvent-être commises, ainsi, si le client pourra demander si l'erreur est préjudiciable, l'annulation de sa commande. Les produits proposés à ses clients par VINCACHER sont pour partis en stock dans son entrepôt, le reste dans ceux de ses partenaires.
3 - Commande
Le minimum de commande sur le site est de 60 €. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. WYYNE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. VINCACHER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour lequel le paiement pourrait faire l’objet de réserves. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 - Quantité minimum
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
5 - Livraison - Transport
Après confirmation de commande, VINCACHER s'engage à livrer à TNT ou à
TNT et
De plus, pour les livraisons hors de
Toutes les commandes passées à VINCACHER sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdissent toute revente partielle ou totale des produits. VINCACHER se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par TNT ou
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de
Dans les cas d'un produit technique de type « accessoires du vin », le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions. VINCACHER s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués ci-avant. Ce délai pourrait être dépassé en cas de force majeure ou de circonstances hors de contrôle de VINCACHER tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, le gel, l’inondation, une épidémie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, sans que cette liste soit limitative. VINCACHER informera le client en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de la force majeure ou à un fait hors de contrôle du VINCACHER entraînera, au choix du client, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à indemnité. En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de VINCACHER.COM Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, le transfert de risques s’effectuant toujours à la sortie des entrepôts de VINCACHER. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
6 - Rétractation
En application de l'article L. 121-16 du Code de
S'agissant des vins primeurs, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive. VINCACHER ne prendra à sa charge les frais de retour, (à hauteur des tarifs facturés) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée : La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients. En cas d'exercice du droit de rétractation, VINCACHER est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 1 mois. Passé ce délai de rétractation la vente sera considérée comme parfaite entre les parties.
7 - Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et de conservation des produits. Le prix du port intègre les frais d'emballage et les frais de transport et de mise en service. Une facture détaillée accompagnera la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€).
8 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VINCACHER. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque ou virement bancaire. En ligne le module de paiement XXX vous permet de régler via un serveur bancaire de
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du VINCACHER, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, WYYNE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
9 - Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, VINCACHER reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
10 - Garantie
Concernant les « Accessoires du vins », VINCACHER vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités pour l'Europe. Dans tous les cas VINCACHER ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de VINCACHER est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à contact@WYYNE.com.
11 - Confidentialité, droit d’accès et rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir des offres VINCACHER par courrier électronique, éventuellement par téléphone ou voie postale. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service client en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Mon compte". En application de
12 - Litiges
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir des offres VINCACHER par courrier électronique, éventuellement par téléphone ou voie postale. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service client en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Mon compte". En application de
13 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de
Le client dispose (article 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de WYYNE. De plus, WYYNE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14 - Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de
15 - Pour tout renseignement
Pour tout renseignement (suivi de commande, informations sur les produits, etc.) le client pourra contacter : Wyyne Service client 104 avenue de la Résistance 93100 Montreuil 0800 123 456 du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 le matin et de 14h à 17h30 le soir et le vendredi, de 9h30 à 12h30 uniquement.
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prix : 25,93 €
prix : 8,89 €
